VACANCE TEMPORAIRE DU POUVOIR : LA CONSTITUTION À L’ÉPREUVE DE SES "LACUNES"

18.11.2018 2343 0

Devant l’indisponibilité constatée du président de la république, Ali Bongo Ondimba, hospitalisé depuis le 24 octobre dernier à Ryad en Arabie Saoudite pour AVC, le gouvernement gabonais, qui ne s’attendait pas à un scénario de vacance temporaire du pouvoir est désormais comme bloqué, du moins sur certaines questions. Pour tenter de sortir de cette impasse, la Cour Constitutionnelle, saisie par le premier ministre, a autorisé le Vice-président de la République, à travers une révision express de la constitution, à présider le Conseil des Ministres.

"Coup D’Etat Constitutionnel". L’expression Est Désormais Sur Toutes Les Lèvres Ou Presque Des Opposants Mais Aussi De Certains Spécialistes Du Droit, Après La Décision De La Cour Constitutionnelle Qui, Devant Le Blocage Institutionnel, Né De L’absence Du Pays D’Ali Bongo Ondimba Pour Cause De Maladie, Vient D’autoriser Le Vice-président De La République, Pierre Claver Maganga Moussavou à Présider Le Conseil Des Ministres. Il Faut Dire Que La Situation était Devenue Plus Qu’urgente Alors Que Le Dernier Conseil Des Ministres Remonte à Mi Octobre Dernier.

Mais La Constitution Ne Prévoyant La Délégation Des Pouvoir Du Président De La République à Son Vice-président, En Ce Qui Concerne Justement La Convocation Du Conseil Des Ministres Que Par Une Habilitation Dument Signée De Son Titulaire, Il Fallait Donc Trouver Un Stratagème Maquillé En Légalité Constitutionnelle Pour Dégripper La Machine étatique. La Stratégie Vise Aussi Donner L’impression Que Le Pays Va Bien Puisque Les Institutions Fonctionnent. Et Comme Ils Savent Si Bien Le Faire Chaque Fois Qu’ils En Ont L’occasion, Les Juges Constitutionnels Ont, Une Fois De Plus Fait Une Lecture Tendancieuse En Ajoutant Nuitamment à Leur Guise, Des Alinéas Qui N’existaient Pas Au Préalable. Ce Qui Désormais Autorise Maganga Moussavou à Présider Le Conseil Des Ministres En Lieu Et Place D’Ali Bongo. Il S’agit En Réalité D’une Nouvelle Révision Ingénieuse De La Constitution Qui, Manifestement Devient L’objet Des Manipulations Dictées Par L’urgence Des Crises Politiques à Répétition.

Quid De La Révision Constitutionnelle ?

Pas Besoin D’être Juriste Pour Comprendre Que La Manœuvre Dilatoire Opérée Par La Cour N’est Rien D’autre Qu’une énième Volonté De Saboter Délibérément Le Droit Constitutionnel, Puisque Toute Révision De La Constitution En Dehors Des Mécanismes Prévus Par Le Législateur Est Illégale. Une « Violation » Habillée De La Constitution Alors Que La Révision De Celle-ci Incombe à L’initiative Du Président De La République, Du Conseil Des Ministres Ou Du Parlement. Pourtant Marie Madeleine Mborantsuo, La Patronne De La Cour Et Son équipe Savent Pertinemment Qu’une Révision De La Constitution, Fut-elle D’un Seul Article N’est Acquise Que Par Une Adoption Préalable Du Parlement Ou à La Suite D’un Vote Référendaire. Mais Comme à Leur Habitude, Ils Viennent De Confirmer Leur Obstination Dans L’interprétation Souvent Baroque De La Loi Fondamentale. Toute Chose Qui Pourrait Conforter L’opposition Dans Ses Accusations De "Tour De Pise".

Manifestement, La Cour N’en A Pas Encore Fini De Marquer Les Esprits Avec Ses Décisions Tonitruantes. Après Avoir Poussé Le Gouvernement à La Démission Fin Avril Dernier Pour N’avoir Pas Organisé Les Législatives Dans Les Délais Requis, La Voilà Qui Revient Au Galop En Révisant, Hors De Tout Cadre Légal, Une Constitution Chiffonnée à Souhait. Et Une Constitution Maintes Fois Malmenée Par Ces Propres Gardiens, Voilà Qui N’augure Rien De Bon Pour La Suite Des événements. Surtout Lorsqu’il S’agira Pour Le Premier Ministre, Emmanuel Isoze-Nondet De Donner La Démission De Son Gouvernement Au Président Bongo Au Terme Des Législatives Des 6 Et 27 Octobre Dernier. Il Faut Donc S’attendre à Une Autre Surprise Constitutionnelle D’ici à Fin Novembre.

Leno KOELEBA

Source :Gaboneco.com

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